Documents types

Ce document permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération.

L'arrêté du 28 août 2006 fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Le rôle d'architecte juré participant à un jury de maîtrise d'oeuvre.

Méthodologie et fiches

Relations avec vos partenaire à toutes les phases de la construction.

Gérer la commande publique

Ce document est un « guide méthodologique » de rédaction d’un marché d’études d’urbanisme.

Ce document est un « guide méthodologique » d’application de la nouvelle clause de pénalité pour retards de chantier.

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics.

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics a des prestataires de droit privé.